Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Agrikolis – GEODIS
Dernière mise à jour -12 mai 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions d’utilisation du service de livraison en relais proposé par Agrikolis auprès des destinataires livrés par les filiales de la ligne de métier GEODIS D&E (ci-après désigné « GEODIS D&E»).
Agrikolis met à disposition de GEODIS D&E et de ses utilisateurs, un réseau de fermes agricoles partenaires (ci-après « Ferme Relais ») servant de points relais pour la réception, le stockage et le retrait de Colis (ci-après « Colis ») de toutes tailles, jusqu’à une tonne, livrés par GEODIS D&E.
Colis : désigne un objet ou un ensemble matériel composé de plusieurs objets, quel qu'en soient le poids, les dimensions et le volume, constituant une charge unitaire lors de la remise à la Ferme Relais.
Le choix du conditionnement du colis ainsi que son poids doivent être choisis de façon à supporter les manutentions successives et à ne pas constituer une cause de danger pour le personnel de la Ferme Relais, les bâtiments et/ou autres colis entreposés.
Un Colis peut être soit :
- Une palette cerclée, filmée, d’un poids de moins d’une tonne ;
- Un emballage unique carton, manutentionable par une personne
En utilisant le service Agrikolis, auprès de GEODIS D&E, le Destinataire du Colis accepte sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
GEODIS D&E donne la possibilité aux Destinataires d’opter pour une livraison de leurs Colis chez
une Ferme-relais du réseau AGRIKOLIS en lieu et place de la livraison à leur domicile.
Ainsi Agrikolis assure un service de réception, de stockage temporaire pour le compte des Destinataires et de remise au Destinataire de Colis, livrés par GEODIS D&E dans des Fermes Relais.
2. Fonctionnement du service
Lors du choix proposé par GEODIS D&E au Destinataire, sur son espace destinataire , celui-ci sélectionne une Ferme Relais Agrikolis parmi celles proposées :
• Le Destinataire est informé des horaires d’ouverture et des conditions d’accessibilité de la Ferme Relais choisi (Option à partir de septembre 2025);
• Livraison en relais : Les Colis sont livrés par les GEODIS D&E dans les Fermes Relais.
• Stockage des Colis : Les Colis sont conservés dans les relais pour une durée maximale de 10 jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition.
• Retrait des Colis : Le Destinataire doit se présenter muni d’une pièce d’identité et du QR Code pour récupérer son Colis.
• Assistance au chargement : sur instruction du Destinataire et sous son ordre, la Ferme Relais pourra offrir une aide au chargement, le Destinataire reste pleinement responsable du bon déroulement du chargement de son Colis.
3. Accès aux exploitations agricoles
Les Fermes Relais sont des exploitations agricoles en activité. Afin d’assurer le bon fonctionnement du service et la sécurité de tous, l’accès à ces sites est soumis aux règles suivantes :
3.1. Accès pour les Destinataires
• Les Destinataires doivent respecter les horaires d’ouverture du Relais. Ces horaires sont communiqués lors de la sélection de la Ferme Relais.
• Les véhicules des Destinataires doivent être adaptés au retrait de Colis lourds et volumineux. Certaines Fermes Relais peuvent être situés en zones rurales avec des accès non goudronnés. Il appartient au Client de s’assurer que son véhicule peut accéder au site sans risque.
• Les Destinataires doivent respecter les règles de courtoisie et l’activité agricole en cours.
• Les chiens et autres animaux sont interdits sur le site afin de garantir la sécurité des personnes et des animaux présents dans l’exploitation.
• Les enfants doivent rester dans les véhicules. Dans le cas où ils sortiraient du véhicule, ils restent sous l’entière responsabilité et surveillance de leur accompagnant.
En cas de non-respect des consignes d’accès, la Ferme Relais se réserve le droit de refuser l’accès ou de reporter la mise à disposition du Colis.
4. Réception et stockage des Colis
• Lors de la livraison des Colis, la Ferme Relais signe le BL si aucune réserve n’est à formuler ou refuse le Colis si celui-ci-n’est pas en bon état. La Ferme Relais n’étant pas autorisé à ouvrir les Colis elle ne peut vérifier l’intégrité de la marchandise (qu’il s’agisse par exemple de sa nature, son poids et/ou le nombre d’objet). Or les réserves sur les emballages n’étant pas pris en considération pour d’éventuelle réclamation il est convenu que la Ferme Relais ne prend que les Colis en bon état.
• Une notification est envoyée au Destinataire lorsque le Colis a été réceptionné par la Ferme Relais et est disponible pour retrait.
• La Ferme Relais stocke le Colis pendant une durée de 10 jours ouvrés maximum.
• Les Colis sont stockés dans des bâtiments hors d’air et hors d’eau et fermés.
5. Retrait des Colis
5.1. Conditions de retrait
Le Destinataire doit récupérer son Colis dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la notification.
Lors du retrait, il doit :
• Présenter une pièce d’identité valide et/ou le QR code transmis par e-mail ou sms ;
• Vérifier l’état du Colis et l’accepter avant tout chargement.
6. Non-retrait des Colis et retour
• Si le Destinataire ne récupère pas son Colis dans les 10 jours ouvrés, celui-ci sera retourné à l’agence de livraison de Geodis D&E.
7. Responsabilité d’Agrikolis et des Fermes Relais
7.1. Manutention et responsabilité
• La Ferme Relais pourra aider le Destinataire à charger son Colis uniquement sur demande expresse du Destinataire et sous la responsabilité du Destinataire.
• .Le Destinataire est seul responsable de la qualité du chargement et de sa sécurisation dans son véhicule.
• Agrikolis et la Ferme Relais ne peuvent être tenus responsables des dommages survenant pendant le chargement et après le retrait du Colis.
• La Ferme Relais ne peut être tenue responsable des détériorations survenant après le retrait du Colis par le Destinataire formalisé par le scan du QR Code de la Ferme Relais.
7.2. Responsabilité du Destinataire
• Le Destinataire est seul responsable du transport et de la sécurisation du Colis une fois retiré.
• Le Destinataire doit vérifier l’état du CColis au moment du retrait et signaler toute anomalie immédiatement.
• Une fois le scan du QR Code réalisé le Colis est considéré accepté par le Destinataire qui est sous la seule responsabilité du Destinataire.
• Si un Colis est refusé par le Destinataire pour détérioration, le Destinataire doit contacter le service client de l’expéditeur.
Si le Destinataire a refusé son Colis, celui-ci sera retourné à l’agence de livraison de Geodis D&E.
8. Contacts
Pour toute question relative au service Agrikolis, le Destinataire peut contacter le service client via les coordonnées indiquées sur le site internet d’Agrikolis : www.agrikolis.com
9. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du service Agrikolis, nous collectons et traitons certaines données personnelles des utilisateurs, notamment pour :
• La gestion et l'exécution des services de retrait à la ferme
• La communication avec les Destinataires
• L'amélioration de nos services et la prévention des fraudes.
Les données enregistrées sont strictement nécessaires à la fourniture du service et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
10. Modification des CGU
Agrikolis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.